J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : MTSA0759891A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 11 juillet 2007, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

M. Jean-Marc Anton, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;

Mlle Aurélie Bretonneau, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;

M. Philippe Ranquet, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.